Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

DE L’APPLICATION EARIT®

Entrée en vigueur : 25/02/2026

Le service Earit (ci-après le « *Service Earit* » ou « *Earit* ») est édité par *NOVASYNK LTD*, société enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro *12768887*, dont le siège social est situé *71-75 Shelton Street, London, Greater London, United Kingdom, WC2H 9JQ* (ci-après « *NOVASYNK* »).

Contact support : contact@earit.app

Contact données personnelles : rgpd@earit.app

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU Earit ») définissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut activer et utiliser Earit, fonctionnalité audio liée à l’écosystème SAFETIZEN.

Elles complètent :

• les CGU SAFETIZEN : https://safetizen.fr/fr/cgu#safetizen-site-web

• la Politique de confidentialité SAFETIZEN : https://safetizen.fr/fr/politique-confidentialite#safetizen-site-web

• la Politique de confidentialité Earit : https://safetizen.fr/fr/politique-confidentialite#earit

En cas de contradiction entre les CGU SAFETIZEN et les présentes CGU Earit concernant la fonctionnalité audio Earit, les présentes CGU Earit prévalent pour les dispositions relatives à Earit.

Au sens des présentes CGU Earit :

• Earit : fonctionnalité audio permettant l’enregistrement et le partage d’un extrait audio de contexte en lien avec un déclenchement d’alerte SAFETIZEN.

• Application SAFETIZEN : application mobile éditée par NOVASYNK au sein de laquelle Earit peut être activée.

• Utilisateur : personne physique utilisant SAFETIZEN et activant Earit à titre non professionnel.

• Référent : personne désignée par l’Utilisateur dans SAFETIZEN, autorisée à recevoir des notifications et, selon paramétrage, à accéder à des informations de contexte, dont un extrait audio Earit.

• Extrait audio : enregistrement audio de contexte associé à une détection ou à une alerte, d’une durée maximale indicative d’environ quarante (40) secondes (jusqu’à 30 secondes avant détection et 10 secondes après).

• Espace cloud : espace de stockage distant associé au compte de l’Utilisateur, hébergé par NOVASYNK chez son prestataire, permettant la sauvegarde de certains extraits audio.

• Détection / Alerte : événement déclenché dans le cadre de SAFETIZEN pouvant entraîner l’enregistrement d’un extrait audio Earit selon les paramètres activés.

4.1 Prérequis

L’utilisation d’Earit suppose :

• un compte SAFETIZEN actif ;

• l’acceptation des CGU SAFETIZEN ;

• l’acceptation des présentes CGU Earit ;

• l’octroi des permissions techniques nécessaires (notamment accès au microphone, selon le système d’exploitation).

4.2 Activation

Earit est une fonctionnalité optionnelle activable depuis l’Application SAFETIZEN. L’Utilisateur reste libre de désactiver Earit à tout moment depuis les paramètres de l’Application, sous réserve des limites techniques éventuelles (ex. fichiers déjà enregistrés et sauvegardés dans le cloud).

4.3 Compatibilité

Le fonctionnement d’Earit dépend :

• du terminal mobile utilisé,

• de la version du système d’exploitation,

• des permissions accordées,

• de la connectivité réseau,

• et de la disponibilité des services techniques.

NOVASYNK ne garantit pas un fonctionnement continu ni l’enregistrement effectif de chaque extrait audio.

5.1 Enregistrement audio de contexte

Lorsque Earit est activé, un extrait audio de contexte peut être enregistré en cas de détection/alerte, selon les paramètres du Service.

La durée maximale d’un extrait audio est d’environ quarante (40) secondes, comprenant :

• jusqu’à trente (30) secondes avant la détection / le déclenchement ;

• jusqu’à dix (10) secondes après.

Cette durée est indicative et peut varier selon les capacités du terminal et les conditions techniques.

5.2 Stockage local et sauvegarde cloud

Les extraits audio sont :

• conservés en local sur le smartphone de l’Utilisateur ; et

• peuvent être sauvegardés dans l’Espace cloud de l’Utilisateur (hébergement via le prestataire de cloud d’NOVASYNK).

5.3 Accès aux extraits audio

Les extraits audio ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées :

• l’Utilisateur ;

• le(s) Référent(s) désigné(s) et autorisés, selon les paramètres définis par l’Utilisateur dans SAFETIZEN.

NOVASYNK n’ouvre pas l’accès aux extraits audio à d’autres tiers, sauf :

• obligation légale,

• demande d’une autorité compétente,

• ou nécessité technique/sécurité strictement encadrée.

5.4 Suppression

L’Utilisateur peut supprimer ses extraits audio depuis les interfaces prévues (Application et/ou espace utilisateur du Site SAFETIZEN, selon le type de stockage).

La suppression d’un fichier audio sur le terminal de l’Utilisateur n’entraîne pas automatiquement la suppression de la sauvegarde cloud associée, laquelle doit être supprimée depuis l’espace utilisateur du Site (ou l’interface dédiée).

Afin de garantir le bon fonctionnement d’Earit, NOVASYNK peut appliquer des limitations d’usage.

6.1 Nombre d’extraits audio sauvegardés dans le cloud

Le nombre d’extraits audio conservés dans l’Espace cloud associé au compte de l’Utilisateur est limité à cent (100) fichiers maximum, sauf mention contraire dans l’Application ou dans une offre spécifique.

Au-delà de cette limite, NOVASYNK pourra :

• empêcher la sauvegarde de nouveaux extraits audio tant que l’Utilisateur n’a pas supprimé d’anciens fichiers ; et/ou

• appliquer une suppression automatique des fichiers les plus anciens, selon les règles indiquées dans l’Application.

6.2 Limites techniques

NOVASYNK peut également limiter certaines fonctionnalités d’Earit pour des raisons :

• de sécurité,

• de maintenance,

• de capacité technique,

• ou de prévention des abus.

6.3 Évolution des limites

NOVASYNK peut faire évoluer les limitations d’usage d’Earit pour des raisons légitimes (techniques, sécurité, coûts, évolution du Service), avec information de l’Utilisateur en cas de modification substantielle.

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser Earit uniquement aux fins de sécurité et d’assistance ;

• respecter les lois applicables, notamment en matière de vie privée et de protection des tiers ;

• ne pas détourner Earit à des fins illicites, malveillantes ou de surveillance abusive ;

• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Service.

L’Utilisateur est informé qu’un extrait audio peut capter la voix ou des conversations de tiers. Il lui appartient d’utiliser Earit dans le respect de la réglementation applicable.

NOVASYNK peut suspendre ou désactiver l’accès à Earit, temporairement ou définitivement, notamment en cas :

• de non-respect des présentes CGU Earit ;

• d’usage abusif ou frauduleux ;

• de risque de sécurité ;

• d’obligation légale.

La suspension ou résiliation d’Earit peut intervenir indépendamment de l’accès global à SAFETIZEN, selon la nature du manquement.

Les règles de conservation des données applicables aux extraits audio figurent dans la Politique de confidentialité Earit et, le cas échéant, dans la Politique de confidentialité SAFETIZEN.

Earit, ses éléments logiciels, interfaces, marques, logos, contenus et bases de données sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Les présentes CGU Earit n’emportent aucun transfert de propriété au profit de l’Utilisateur. NOVASYNK concède à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, pour la durée d’utilisation du Service et dans le strict cadre des présentes.

10.1 Nature du service

Earit est une fonctionnalité technique d’assistance audio intégrée à l’écosystème SAFETIZEN. Earit ne constitue pas un dispositif de secours d’urgence ni un service d’enregistrement garanti.

10.2 Limites techniques

NOVASYNK ne garantit pas :

• l’enregistrement effectif de tout extrait audio ;

• la qualité, l’intelligibilité ou l’exploitabilité de chaque extrait audio ;

• la disponibilité permanente du Service Earit ;

• la délivrabilité ou l’accès effectif par les Référents.

10.3 Exclusions et plafond

Dans la mesure permise par la loi, NOVASYNK n’est pas responsable des dommages indirects. Lorsque la responsabilité d’NOVASYNK est engagée au titre d’un abonnement payant, le plafond de responsabilité applicable est celui prévu dans les CGU SAFETIZEN, sauf disposition impérative contraire.

Le traitement des données personnelles liées à Earit (notamment extraits audio, métadonnées, accès, suppression, stockage local et cloud) est décrit dans la Politique de confidentialité Earit : https://safetizen.fr/fr/politique-confidentialite#earit.

La Politique de confidentialité SAFETIZEN demeure applicable aux traitements relevant du service SAFETIZEN (compte, alertes, référents, localisation, etc.) : https://safetizen.fr/fr/politique-confidentialite#safetizen-site-web.

NOVASYNK peut modifier les présentes CGU Earit pour tenir compte :

• de l’évolution du Service Earit,

• de l’évolution de la réglementation,

• ou de contraintes de sécurité.

Les modifications substantielles sont portées à la connaissance de l’Utilisateur par tout

moyen utile (Application, Site, email) et peuvent nécessiter une nouvelle acceptation.

Les présentes CGU Earit sont régies par le droit applicable prévu dans les CGU SAFETIZEN, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

Tout litige relatif à Earit relèvera de la juridiction compétente dans les conditions prévues par les CGU SAFETIZEN et les règles impératives applicables.